Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») ont pour objet de régir les ventes réalisées sur le site Internet https://www.culinario-mortale.fr/ (le « Site ») entre :

• la société Bischoff, Kauffmann & Otani GbR, société civile de droit allemand (Gesellschaft bürgerlichen Rechts) non inscrite au registre des sociétés, représentée par ses associés Florian Bischoff, Jens Kauffmann et Takeshi Otani, ayant son siège social au Hohenzollerndamm 152 - 14199 Berlin - Allemagne, numéro de TVA intracommunautaire : DE288168520 - Tél : +49 30 84 10 80 42 - Email : support@culinario-mortale.fr (« Culinario Mortale » ou « nous ») ;
• toute personne physique ou morale passant commande sur le Site (le « Client » ou « vous »), étant précisé que les dispositions protectrices du Code de la consommation reprises dans le cadre des CGV ne s’appliquent pas aux commandes passées par des personnes physiques ou morales effectuant une commande sur le Site dans le cadre de leur activité professionnelle, quelle qu’elle soit (artisanale, commerciale, libérale, industrielle).

Ces CGV régissent seules les relations entre Culinario Mortale et le Client passant commande sur le Site, à l’exception de tout autre document.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation du Site ou de la passation de la commande, telles que figurant sur le Site et portées à votre connaissance avant la validation de votre commande. Nous vous invitons à relire attentivement les CGV figurant sur le Site d’une commande à l’autre, les dates de mise à jour étant indiquées.

Nous avons la possibilité d’adapter ou de modifier les CGV, notamment afin de prendre en considération les évolutions du Site ou toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. En cas d’évolution ou de modification, les nouvelles CGV applicables sont celles présentes sur le Site et validées lors de la commande.

2.1. Pour pouvoir passer commande sur le Site, vous devez être âgé(e) d’au moins 18 ans et disposer de la pleine capacité juridique, ou être le représentant d’une personne morale régulièrement immatriculée, dûment habilité(e) à l’effet de commander sur le Site au nom de la personne morale concernée.

2.2. Pour passer commande, vous devez sélectionner les produits que vous souhaitez acheter, en consultant au préalable la page de présentation des produits concernés pour vérifier que ces derniers vous conviennent, puis les ajouter à votre panier. Depuis le panier, vous accédez à la page de commande, sur laquelle vous indiquez votre adresse e-mail et votre adresse de livraison (ou, pour un Produit numérique, vos coordonnées) et, le cas échéant, une adresse de facturation différente, puis choisissez le mode de livraison et le moyen de paiement. Jusqu’à la confirmation de votre commande, vous pouvez à tout moment revenir au panier pour modifier votre sélection et corriger les informations saisies.

Un récapitulatif de votre commande et de son coût total, incluant la TVA, et les éventuels frais de livraison vous est alors présenté. Pour confirmer définitivement votre commande, vous devez prendre connaissance et accepter les présentes CGV ainsi que la Politique de Confidentialité au moyen de la case prévue à cet effet, accepter de recevoir le récapitulatif de votre commande et les CGV sur support numérique (e-mail) et, pour un Produit numérique, cocher la case prévue à l’article 6.3, puis cliquer sur « Commander et payer » et procéder au paiement.

Une fois passée, vous ne pourrez plus modifier votre commande (quantité, produits, etc.).

Les informations énoncées lors de la prise de commande vous engagent : en cas d’erreur, nous ne saurions être tenus responsables.

Cette commande n’est définitive que lorsque nous recevons une confirmation de votre règlement.

2.3. Une fois votre commande validée, nous vous adresserons un e-mail de confirmation de la commande récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci. Pour un Produit numérique, cette confirmation mentionne également votre accord préalable exprès et votre renonciation à votre droit de rétractation (article 6.3). En imprimant et/ou en conservant cet e-mail, vous disposez d’un moyen de preuve attestant de la passation de la commande et de son paiement.

Les CGV et la confirmation de commande vous seront fournies sur support durable, par e-mail.

3.1. Chaque produit vendu sur le Site est accompagné d’une présentation de ses caractéristiques principales (résumé, durée, nombre de joueurs, âge) et de son prix. La plupart de nos produits sont des produits physiques (support papier). Nous proposons également une version numérique du produit, disponible en ligne et utilisable selon les modalités décrites à l’article 3.3 ci-dessous.

3.2. Pour les produits physiques :

Les produits proposés à la vente sont ceux disponibles sur le Site à la date de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit, vous en serez informé(e) au moment de la passation de votre commande.

Si un produit commandé n’est toutefois plus disponible après la passation de votre commande, nous vous contacterons dans les plus brefs délais pour vous en informer et vous permettre de choisir :

• soit, si un retour en stock du produit est envisageable, un report de la livraison de la commande après réapprovisionnement dudit produit,
• soit une substitution du produit indisponible par un produit d’une valeur équivalente,
• soit une annulation de la commande et le remboursement du produit concerné, au plus tard dans les quatorze (14) jours.

3.3. Pour les produits numériques :

Si vous décidez d’acheter la version numérique d’un produit (le « Produit numérique »), vous pouvez organiser votre dîner-enquête en ligne sur numerique.culinario-mortale.fr à l’aide d’un code d’accès qui vous est envoyé par e-mail une fois la commande finalisée et payée. Le code d’accès fourni avec les produits physiques ne donne pas accès au Produit numérique, qui doit être acheté séparément.

Déroulé du jeu :

• En tant qu’organisateur ou organisatrice, vous pouvez préparer la partie après vous être identifié(e) avec le code d’accès. Vous découvrirez les faits et les personnages à attribuer à vos convives. Vous pouvez bien entendu vous attribuer un rôle par la même occasion.
• Nous générons un lien unique pour chacun de vos invités. Vous pouvez le leur envoyer par e-mail, WhatsApp ou SMS. Grâce à ce lien, chaque joueur reçoit directement sur son smartphone, sa tablette ou son ordinateur un livret de jeu qui lui est exclusivement destiné.
• Le jeu se déroule ensuite exactement comme avec la version papier.

Un code d’accès n’est utilisable qu’une seule fois et ne vous permet donc d’organiser qu’une seule partie. Vous pouvez annuler votre partie à tout moment jusqu’à la troisième manche. Une fois la troisième manche entamée, vous ne pourrez plus annuler votre partie ni en créer une nouvelle à partir du même code d’accès.

Afin de pouvoir bénéficier du Produit numérique, chaque participant doit disposer d’un smartphone, d’une tablette ou d’un ordinateur équipé d’une version récente d’un navigateur Internet courant (Google Chrome, Mozilla Firefox, Apple Safari ou Microsoft Edge), sur lequel JavaScript et le stockage local du navigateur sont activés, ainsi que d’une connexion Internet pendant toute la partie. Le Produit numérique s’utilise directement dans le navigateur : aucune application ni aucun logiciel ne doit être installé.

Le Produit numérique n’est pas compatible avec Internet Explorer ni avec les navigateurs qui ne sont plus mis à jour par leur éditeur. Il n’intègre aucune fonction de visioconférence : pour jouer à distance, les participants utilisent l’outil de leur choix. L’impression des documents n’est pas possible.

Le Produit numérique est fourni en ligne, dans sa version en vigueur au moment de la partie ; aucune mise à jour n’est à installer de votre côté.

Les frais afférents à l’utilisation du Produit numérique commandé, tels que l’accès aux réseaux de télécommunication (internet, téléphonie, etc.), restent à la charge du Client.

4.1. Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA en vigueur au jour de la commande). Les prix applicables sont ceux affichés en ligne sur le Site au moment de la validation de la commande. Les éventuels frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits et seront précisés préalablement à la validation définitive de la commande (voir article 5.1).

4.2. Vous devez régler comptant votre commande lors de sa passation sur le Site.

Les moyens de paiement suivants sont proposés : carte bancaire (carte de crédit ou de débit), PayPal, Apple Pay, Google Pay et Klarna ; selon le pays, également iDEAL, Bancontact, EPS et MobilePay. Aucun autre moyen de paiement n’est proposé.

Les données relatives aux paiements sont collectées et traitées par notre prestataire de paiement Stripe (ainsi que, selon le moyen choisi, par PayPal ou Klarna) - Culinario Mortale ne traite et ne conserve aucune de vos données bancaires.

Les commandes sont traitées par Culinario Mortale sous réserve de leur paiement, au moment de la confirmation émise par l’établissement bancaire.

5.1. Pour les produits physiques :

Culinario Mortale propose un service de livraison en France métropolitaine (y compris la Corse) ainsi qu’en Allemagne, en Autriche, en Belgique, au Danemark, en Espagne, en Finlande, en Irlande, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Pologne, en Suède et en Suisse.

La livraison est offerte en France métropolitaine. Pour une livraison dans un autre pays de l’Union européenne, un forfait de 5,00 € TTC par commande est facturé ; pour une livraison en Suisse, ce forfait est de 9,00 € TTC. Le coût de la livraison des produits sera précisé au Client préalablement à la validation définitive de la commande. Pour les livraisons en Suisse, des frais supplémentaires tels que la TVA à l’importation, des droits de douane ou des frais de dédouanement peuvent s’appliquer ; ils ne sont pas compris dans le prix des produits ni dans les frais de livraison et sont à régler par le Client.

Les délais de livraison moyens constatés sont de 3 à 5 jours ouvrables en France métropolitaine et de 9 jours ouvrables vers les autres pays, à compter de la passation de la commande et de son paiement.

La responsabilité de Culinario Mortale ne pourra pas être engagée en cas de retard de livraison indépendant de sa volonté.

En toute hypothèse, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de 10 jours ouvrables en France métropolitaine et de 15 jours ouvrables vers les autres pays à compter de la passation de la commande et de son paiement.

En cas de retard de livraison ne résultant pas d’un cas de force majeure, le Client peut enjoindre Culinario Mortale d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si Culinario Mortale ne s’est pas exécutée dans ce délai, le Client peut demander l’annulation de sa commande, par e-mail à support@culinario-mortale.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au siège de Culinario Mortale, en précisant le numéro de commande concernée.

Dans une telle hypothèse, le Client obtiendra le remboursement de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il a demandé l’annulation de sa commande.

La livraison interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de la commande sur le Site. Si la livraison n’a pu être effectuée en raison d’une erreur sur le libellé du destinataire lors de la prise de commande, Culinario Mortale ne saurait être tenue responsable et la commande ne pourra être remboursée.

Par dérogation à ce qui précède, le Client pourra toutefois demander le remboursement des seuls produits pouvant faire l’objet du droit de rétractation, tels que décrits à l’article 6 des CGV, dans les conditions prévues audit article 6.

5.2. Pour les produits numériques :

Si le Client achète un Produit numérique, il reçoit son code d’accès par e-mail, en règle générale quelques minutes après la passation de la commande et son paiement, et au plus tard 24 heures après.

6.1. Vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de tout produit commandé sur le Site autre que ceux rentrant dans une catégorie mentionnée à l’article 6.3. Vous n’avez pas besoin de justifier d’un motif particulier, ni de payer de pénalités. En cas de livraison d’une commande comportant plusieurs produits livrés en plusieurs fois, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier produit de la commande livrée.

6.2. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez :

(a) nous adresser votre demande par voie électronique, au moyen de notre fonction de rétractation en ligne, accessible pendant tout le délai de rétractation via le lien « Renoncer au contrat ici » figurant en bas de chaque page du Site, ou par e-mail à support@culinario-mortale.fr. A cet effet, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation annexé ci-dessous, ou tout autre document de votre choix portant toutes les mentions présentes sur le formulaire de rétractation ci-dessous ;

(b) retourner le produit concerné à l’adresse indiquée par Culinario Mortale, sans retard excessif et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de votre décision de vous rétracter. Le produit doit être retourné complet, dans un état permettant sa remise en vente. Vous pouvez ouvrir l’emballage et examiner le contenu comme vous le feriez en magasin ; votre responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de celui-ci (article L.221-23 du Code de la consommation) ;

(c) en cas d’exercice du droit de rétractation, Culinario Mortale vous remboursera la totalité des sommes versées concernant le produit faisant l’objet du droit de rétractation, y compris les frais de livraison initiaux (à l’exception des frais de retour du produit, qui restent à votre charge), selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour passer la commande (sauf à ce que vous acceptiez expressément un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour vous). Ce remboursement interviendra au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Culinario Mortale est informée de votre décision de vous rétracter. Culinario Mortale peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

6.3. Conformément aux dispositions du Code de la consommation (article L.221-28, 13°), le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation dès lors que les Produits numériques concernent la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel et que le Client a expressément (i) donné son consentement pour que l’exécution du contrat lié au Produit numérique concerné commence avant l’expiration du délai de rétractation et (ii) renoncé à son droit de rétractation. Ce consentement et cette renonciation sont recueillis au moyen d’une case à cocher avant la validation de la commande.

Culinario Mortale est tenue des défauts de conformité du produit dans les conditions de l’article L.217-3 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Toute demande formulée au titre des garanties légales peut être adressée, sans forme particulière, par e-mail à support@culinario-mortale.fr, par téléphone au +49 30 84 10 80 42 ou par courrier au siège de Culinario Mortale, tel que mentionné ci-dessus.

Concernant les produits physiques :

Concernant les Produits numériques :

Pour tout renseignement complémentaire concernant les garanties légales, vous pouvez contacter Culinario Mortale par courrier, par e-mail ou par téléphone en utilisant les coordonnées mentionnées ci-dessus.

En cas de confirmation par Culinario Mortale de la prise en charge du produit au titre de la garantie légale donnant lieu à la réparation ou au remplacement du produit non conforme, vous devrez retourner à Culinario Mortale le produit pour sa mise en conformité par voie postale, ledit renvoi devant être réalisé et pris en charge par les parties conformément aux dispositions des articles L.217-4 et suivants, D.217-1, L.241-6 et suivants du Code de la consommation. A cet égard, Culinario Mortale sera tenue de vous rembourser les frais d’envoi du produit en vue de sa mise en conformité dans un délai de quatorze jours au plus tard à compter du jour où vous êtes informé(e) de la prise en charge du produit au titre de la garantie légale. Le montant dû à ce titre est de plein droit majoré de 10 % si le remboursement intervient au plus tard quatorze jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu’à trente jours et de 50 % ultérieurement.

Des données à caractère personnel vous concernant sont collectées lors de votre passage et/ou de la passation d’une commande sur le Site internet et font l’objet d’un traitement informatisé par nos services.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la Politique de Confidentialité disponible sur le Site, pour en savoir plus sur les données collectées, les finalités des traitements réalisés, la durée de conservation et les destinataires des données, ainsi que les droits dont vous disposez (accès, rectification, effacement et portabilité, limitation, opposition…).

Le contenu du Site ainsi que tout élément relatif, directement ou indirectement, aux produits (tout contenu textuel ou visuel, marques ou logos de Culinario Mortale) (ensemble les « Visuels ») sont protégés par les lois françaises et internationales relatives notamment à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du contenu du Site ou des CGV et des Visuels est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Vous pouvez adresser tout avis, demande ou réclamation concernant les produits et vos commandes par e-mail à l’adresse suivante : support@culinario-mortale.fr, par téléphone au +49 30 84 10 80 42, ou par courrier au siège social de Culinario Mortale.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout différend relatif à la formation, la validité, l’interprétation, l’exécution, la non-exécution des présentes CGV, à la cessation ou aux conséquences de la cessation, pour quelque cause que ce soit, des présentes CGV, qui n’aurait pu faire l’objet d’un règlement à l’amiable, sera soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation pour les produits faisant l’objet d’un droit de rétractation.)

Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation directement via notre fonction de rétractation en ligne.